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Éditeur
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Hébergement
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Commentaires et soumissions
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Conditions générales de vente des livres et produits de la boutique
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Constance Maupin et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet constancemaupin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Constance Maupin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Livres à la vente
Les livres proposés sont ceux qui figurent sur le site constancemaupin.fr dans la limite des stocks disponibles. Constance Maupin se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits. Les photographies et/ou représentations illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Constance Maupin ne pourra être engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix des livres du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Constance Maupin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (si existant), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard), au moyen d’un paiement en ligne sécurisé. L’exécution de la commande sera réalisée après accord du paiement du centre bancaire. En cas d’accord, le compte sera débité et la commande validée, en cas de refus, la commande sera annulée.
La confirmation par mail du paiement électronique fait office de facture.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées, et Constance Maupin ne conserve jamais les détails de votre carte de crédit. Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront indiqués avant la finalisation de la commande.
Par ailleurs, Constance Maupin se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 6. Livraison
Après confirmation de la commande, les produits seront envoyés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du mail confirmant la commande, sauf week-ends et jours fériés. Constance Maupin se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Article 7. Garantie
Tous les produits vendus sur le site constancemaupin.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Constance Maupin qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans un délai de quinze jours maximum après livraison.
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Conditions générales de vente
pour les prestations d’illustration ou de graphisme
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les accords entre les deux parties désignées ci-dessous pour la commande et l’exécution des prestations proposées par l’artiste.
L’artiste sera mentionnée sous son nom, Constance Maupin, et le client sous les termes « Client » ou « Commanditaire ».
Chaque produit découlant d’une prestation de Constance Maupin est imaginé et réalisé par Constance Maupin. Les œuvres originales sont entièrement dessinées à la main sur tablette numérique ou sur papier en fonction de la demande du commanditaire, et garanties sans utilisation de l’intelligence artificielle.
Article 1 . Engagement des parties
D’une façon générale, le commanditaire et Constance Maupin s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Constance Maupin s’engage sur des délais de conception des projets, de même, le commanditaire s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les temps impartis au projet (en anticipant les temps d’allers-retours de corrections prévus au contrat ainsi que les phases de relecture du projet).
Article 2. Les obligations du commanditaire
Pour permettre à Constance Maupin de réaliser sa mission correctement et dans les temps impartis, le commanditaire s’engage à :
- Établir un cahier des charges le plus précis possible détaillant la nature de la commande à réaliser, et qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Constance Maupin.
- Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Constance Maupin dans les délais utiles toutes les documents et informations nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution de la prestation.
- Accepter les préconisations techniques et créatives faites par Constance Maupin ou choisir la proposition la plus adaptée le cas échéant.
- Se porter garant pour Constance Maupin contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.
- Informer Constance Maupin d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres graphistes ou illustrateurs.
Article 3. Les obligations de Constance Maupin
- Si nécessaire et par soucis de fluidité de compréhension avec le commanditaire, Constance Maupin pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le commanditaire.
- Constance Maupin garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
- Constance Maupin s’engage à informer de manière régulière et efficace le commanditaire de l’avancée de la réalisation du projet. Un système d’allers-retours et de validation client sera mis en place dans le cadre du contrat.
- Au titre de la confidentialité, pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, Constance Maupin s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au commanditaire, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de sa mission.
Article 4. Commande
Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne suffit ni ne vaut pour engagement. Seule la signature du devis vaut pour acceptation de ces dernières. Le devis signé fait office de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Cet acompte sera versé par virement bancaire. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies. Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges joint au devis et accepté et signé par le commanditaire. À défaut, le délai maximum de réalisation par Constance Maupin de la commande passée et validée est fixé à six mois. En cas d’annulation de la commande par le commanditaire après signature du devis, l’acompte ne sera pas remboursé au commanditaire en dédommagement du travail fourni par Constance Maupin.
Article 5. Tarif et majoration
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui- ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai, exceptés pour les modifications et demandes additionnelles formulées après la signature du devis. Le commanditaire consent à ce que Constance Maupin ajoute chacune de ces majorations à la facture finale à chaque modification convenue.
Article 6. Paiement
Le paiement est dû sous 7 jours ouvrés après la livraison de la commande. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement.
Article 7. Livraison de la commande
La livraison de la commande sera effectuée dans les délais définis dans le cahier des charges. La commande sera livrée au format numérique image (JPEG, PNG ou PDF pour impression) par email ou WeTransfer.
Article 8. Droit de reproduction et de diffusion de l’œuvre
En fonction de l’utilisation que le commanditaire souhaite faire de la prestation commandée, celle-ci pourra occasionner des frais de cession des droits de diffusion et de reproduction.
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ces derniers peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être recalculé.
Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création de Constance Maupin, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
Article 9. Réalisation et litiges
En signant le devis, le commanditaire reconnaît qu’il s’engage à faire l’acquisition d’une production réalisée par Constance Maupin et nulle autre, et ne pourra soulever d’objection vis-à-vis de l’identité de style du résultat, qui est l’identité graphique de la marque de Constance Maupin. Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Tulle, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Article 10. Validation
Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé à Constance Maupin. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Constance Maupin, et payables au plus tard sous 7 jours ouvrés.
Article 11. Mentions commerciales et droit de publicité
Constance Maupin se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention publicitaire indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création Graphique : Constance Maupin », sa signature, ou son logo. La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Constance Maupin se réserve le droit de réutiliser les réalisations effectuées par le commanditaire sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.) et lors de ses démarchages professionnels. Le client peut demander par écrit à ce que certaines mentions soient éventuellement masquées, ces mentions seront à préciser dans le courrier de demande du client.
Article 12. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Constance Maupin se doit d’avertir le commanditaire dès que possible, en fonction de son incapacité.
Article 13. Cas de force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure prend en compte des faits de circonstances irrépressibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.